Au Canada, les victimes de la traite des personnes sont à la fois des citoyens canadiens et des ressortissants étrangers et peuvent se retrouver victimes de la traite à des fins d’exploitation sexuelle ou de travail.
Les ressortissants étrangers, les résidents permanents et les travailleurs migrants sont particulièrement visés par la traite des personnes à des fins de travail forcé dans notre pays. Le travail forcé implique essentiellement des violations des droits des travailleurs, l’absence de normes de travail appropriées et de protection des travailleurs. Par exemple, des agents de recrutement peu scrupuleux facturent des frais élevés pour garantir un emploi, ce qui peut rendre les travailleurs migrants vulnérables à l’exploitation s’ils ne sont pas en mesure de rembourser leur dette. Malheureusement, de nombreux travailleurs migrants choisissent d’endurer des conditions de travail dangereuses et abusives afin de rembourser les frais de recrutement illégaux.
Il est important de noter que la traite des personnes à des fins de travail forcé n’implique pas nécessairement des personnes qui entrent illégalement au Canada. Les différents programmes de visas du Canada peuvent exposer les travailleurs migrants à un risque d’exploitation une fois qu’ils arrivent dans le pays ; les personnes vivant au Canada avec un statut précaire sont également exposées à un risque élevé de traite des personnes pour du travail forcé. Par exemple, à la suite d’une situation de traite, des personnes peuvent se retrouver avec des documents d’identité expirés, ce qui peut les rendre moins enclins à signaler leur situation ou à demander de l’aide. Si vous souhaitez en savoir plus à ce sujet, vous pouvez lire notre article de blog sur les risques de traite des personnes associés aux programmes de visas temporaires du Canada.
Mais il y a de l’espoir. Dans le cadre de son plan de lutte contre la traite des personnes, le gouvernement du Canada a mis au point le permis de séjour temporaire (PST) spécial pour les victimes de la traite des personnes (VTP), qui peut offrir aux ressortissants étrangers victimes de la traite un certain soulagement en matière d’immigration et un accès à de l’aide.
Permis de séjour temporaire spécial pour les victimes de la traite des personnes
Le permis de séjour temporaire (PST) spécial est délivré par Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada (IRCC) et peut aider à protéger les victimes de la traite en leur garantissant un statut d’immigration au Canada pour une durée maximale de 180 jours. Ce visa offre une couverture médicale et des consultations en cas de traumatisme et peut être renouvelé à son expiration, selon les cas. Il permet également au survivant de faire une demande de permis de travail s’il le souhaite.
Ce programme vise à garantir le statut d’immigration de la victime pendant une période déterminée afin de lui donner la possibilité de décider des prochaines étapes tout en ayant un statut juridique et en étant libre de toute crainte d’être expulsée ou de faire l’objet d’une action en justice. Pendant cette période, les victimes peuvent avoir besoin de mettre en place une stratégie pour quitter l’influence des trafiquants, se mettre à l’abri de tout danger et elles auront souvent besoin de temps pour se remettre d’un préjudice et d’un traumatisme physique et/ou mental. Les victimes peuvent aider ou non à l’enquête ou à la poursuite des trafiquants. Comme il ne s’agit pas d’une exigence, ce sera à chaque individu de décider en fonction de sa situation.
Comment accéder au PST ?
Ce programme spécial est accessible dans tout bureau local de l’IRCC, en soumettant une demande dûment remplie ou après avoir été renvoyé à celui-ci. Les organisations non gouvernementales (ONG) peuvent renvoyer une victime au programme PST, auquel cas l’un des travailleurs de l’ONG peut continuer à accompagner la victime dans le processus. Si la victime est renvoyée par une ONG, et si l’ASFC (Agence des services frontaliers du Canada) ou la GRC n’ont pas encore été consultées, des consultations peuvent avoir lieu à condition que la divulgation d’informations soit autorisée. Si l’ASFC ou la GRC renvoie le cas à l’IRCC, l’organisme d’application de la loi peut faire partie du processus de consultation. Lorsque le survivant est référé par l’ASFC et est maintenu en détention, une décision finale doit être prise dans les 48 heures après avoir pris contact.
Les dossiers peuvent également être transmis par la police. Toutefois, la police ne sera pas automatiquement informée de la demande de PST de la victime si elle n’a pas été impliquée auparavant, et il n’est pas nécessaire pour une victime de signaler toute information à la police comme condition préalable à l’acceptation. Il est important de noter que les victimes ayant obtenu un visa à la suite d’une fraude ou d’une fausse déclaration peuvent également demander un PST. Il existe des procédures qui permettent d’annuler leur visa et de le rétablir correctement.
Que se passe-t-il lorsqu’une personne présente une demande de PST ?
Il n’est pas facile pour les survivants de dénoncer les abus ou l’exploitation, car ils sont confrontés à de nombreux obstacles, qu’ils soient psychologiques ou physiques. Parmi ceux-ci, l’impact du traumatisme subi du fait de la traite des personnes rend souvent les victimes incapables d’accéder aux ressources et aux circuits disponibles. En raison du traumatisme subi, témoigner contre leur trafiquant est une démarche que les victimes trouvent souvent extrêmement difficile, voire impossible, à entreprendre. C’est pourquoi l’une des caractéristiques les plus progressistes de ce programme est que les victimes de la traite ne sont pas tenues de témoigner contre leur trafiquant pour obtenir le statut de résident.
Au lieu de leur témoignage au tribunal, un entretien avec la victime aura probablement lieu. Cet entretien est à la discrétion de l’agent du IRCC en charge afin de déterminer la meilleure approche et le meilleur processus de sélection. L’entretien lui-même n’a pas pour but de traumatiser à nouveau la victime et de nombreuses mesures sont prises pour limiter le stress ou l’anxiété pendant le processus. L’agent est tenu de traiter la victime avec sensibilité et empathie, de ne pas faire pression sur la victime pour qu’elle fasse une déclaration et de créer des conditions optimales pour minimiser toute appréhension de l’entretien, si un tel processus d’entretien est nécessaire. Il doit notamment être sensible à toute question liée au genre, comme la possibilité pour la victime de se voir attribuer un enquêteur du même sexe, ou de se faire accompagner par une tierce personne, soit un ami, un membre de la famille ou un prestataire de services spécialisés comme un gestionnaire de cas, un travailleur social ou un conseiller.
L’objectif de cet entretien est de déterminer les détails de la situation de traite. Pour ce faire, l’enquêteur recherchera certains critères qui comprennent des indications que : le recrutement de l’individu a été frauduleux ou forcé, et à des fins (réelles ou intentionnelles) d’exploitation ; l’individu a été contraint à un emploi ou à une autre activité ; les conditions d’emploi ou toute autre activité sont de nature exploitante ; la liberté de l’individu a été restreinte.
Pendant la période de validité du permis de séjour temporaire spécial initial, la victime décidera si elle souhaite rentrer chez elle ou rester au Canada et, dans ce cas, si elle souhaite faire une demande de permis de travail. À l’expiration, le PST est renouvelable. Le PST suivant, après la fin du permis initial de 180 jours, peut être délivré pour une période allant jusqu’à 3 ans, selon les circonstances individuelles. La couverture médicale se poursuit si l’étranger n’est pas déjà couvert par une assurance maladie provinciale ou privée. Les personnes à charge des victimes de la traite des personnes qui se trouvent au Canada sans statut sont également admissibles à un PST VTP et à un permis de travail ouvert.
Que se passe-t-il si la demande au PST est refusée ?
Les ressortissants étrangers qui sont victimes de la traite des personnes peuvent bénéficier de mesures législatives et administratives supplémentaires afin de rester au Canada de façon temporaire ou permanente. Ces mesures comprennent les sursis de renvoi, les demandes d’asile, les demandes de résidence permanente pour des motifs d’ordre humanitaire et de compassion, et les examens des risques avant renvoi. Si la demande de VTIP TPR est refusée, l’agent responsable peut également envisager ces autres options disponibles.
La ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes
La protection des ressortissants étrangers susceptibles d’être victimes de la traite des personnes est une préoccupation commune du gouvernement du Canada et de la ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes.
La nécessité de légitimer le statut juridique d’une victime ou d’un survivant n’est souvent que l’une des différentes réponses dont peut avoir besoin une victime de la traite des personnes. La lutte contre la traite des personnes est complexe et nécessite une approche multisectorielle et multidisciplinaire. Le permis de séjour temporaire pour les victimes de la traite des personnes, ainsi que des instruments plus récents tels que les permis de travail ouverts, constituent une première étape pour offrir une aide et des options aux ressortissants étrangers qui ont été victimes de la traite pendant leur séjour au Canada.
La ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes est un service qui tient compte des traumatismes et qui utilise une approche centrée sur la personne pour identifier les besoins des victimes et des survivants et trouver des solutions adaptées à chaque situation spécifique. Le service est totalement confidentiel, disponible 24h/24 et 7j/7, et peut être utilisé de manière anonyme. La ligne d’urgence offre un soutien en français et en anglais et la téléinterprétation est également disponible. Elle peut être jointe au 1 833 900-1010.
Des informations sur la manière de demander ce PST VTP et sur l’endroit où soumettre la demande sont disponibles sur le site web de l’IRCC et au centre d’appel de la ligne d’urgence.